Mon activité couvre les multiples branches constituant le droit immobilier, un domaine souvent bien plus vaste qu’on ne peut l’imaginer. Mon intervention peut se faire à titre préventif, pour analyser votre situation ou votre contrat, en phase pré-contentieuse pour mener des négociations ou rédiger des mises en demeure, ou en phase contentieuse pour défendre vos intérêts devant une juridiction.
J’interviens également pour assurer des missions de postulation devant les juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon.
Droit de la copropriété
Exemples :
- Contestation de résolution d’assemblée générale (refus d’autorisation de travaux, irrégularités),
- Usage privatif et non autorisé d’une partie commune par un copropriétaire,
- Contestation de la gestion du syndic (refus d’exécuter des travaux urgents).
Droit des bauX
(HABITATION ET COMMERCIAUX)
Exemples :
- Procédure d’expulsion du locataire pour non paiement des loyers,
- Rédaction de mise en demeure (travaux non réalisés par le bailleur, loyers impayés, nuisances générées par le locataire) et gestion des procédures contentieuses qui peuvent en découler,
- Demande en restitution du dépôt de garantie.
Droit de la construction
Exemples :
- Retard de livraison,
- Mise en oeuvre des garanties légales constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale),
- Demande de paiement d’une entreprise à l’encontre d’un maître de l’ouvrage,
- Expertise judiciaire.
Droit des contrats
Exemples :
- Existence de vices cachés lors de la vente,
- Défaut de conformité entre le bien vendu et livré,
- Annulation d’un contrat de vente pour vice du consentement,
- Demande de vente forcée en cas de non-réitération d’une promesse de vente.
Il s’agit là d’une liste non exhaustive : si votre cas ne figure pas parmi ceux ci-dessus cités, contactez-moi et nous déterminerons ensemble si je peux vous accompagner.
Eloïse LAPRESTEY - Avocate au Barreau de Lyon 